Les documents à conserver
L'informatique n'a pas encore permis de tout simplifier. Les documents administratifs inondent toutes les familles. Mais attention, tous n'ont pas la même valeur. Tout consommateur qui prétend avoir payé doit pouvoir le justifier par un document. La loi vient au secours des particuliers en fixant des délais de prescription.
CONSERVER SUR SOI : Carte d'identité Permis de conduire Carte de sécurité sociale Carte de mutuelle Carte de groupe sanguin 3 MOIS : Extrait de naissance Certificat de concubinage 6 MOIS : Notes d'hôtels et de restaurants 1 AN : Certificat de ramonage Factures des transporteurs Vignette automobile (Professionnels et entreprises uniquement). Chèque bancaire (1 an et 8 jour pour le présenter à l'encaissement). Ordre de prélèvement automatique Récépissé d'envoi recommandé 2 ANS : Contrat de travail (2 ans après sa résiliation) Quittance de prime d'assurance voiture. Factures de petits appareils ménagers Factures d'eau Factures de téléphone Factures d'achat automobile Mandat postal Note de médecoin ou de dentiste Versement des allocations familiales 4 ANS : Copie des déclarations d'impôts Avis d'impositions Relevés de banque (en cas de contrôle fiscal) Redevance TV 5 ANS : Arrérages de rentes et de pensions alimentaires Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF. Baux de location (1 an après le départ du logement) Factures EDF-GDF Documents concernant de chômage. | 10 ANS : Tout document concernant la construction. Tout document concernant de gros travaux ou réparation Correspondance avec le syndic Décomptes des charges Talons de chèques Relevés bancaires. 30 ANS : Contrat de mariage Donation Livret de famille Jugement d'adoption Jugement de divorce Succession Titre de pensions Titre de propriété Contrat d'assurance vie Dossiers médicaux Certificats de vaccinations Livret de caisse d'épargne Documents concernant un accident du travail LIMITE DE VALIDITÉ : Factures des objets de valeurs: Aussi longtemps que les objets (pour une eventuelle indemnisation en cas de vol). Facture des appareils photos (Nécessaire pour le passge en douane). Bon de garantie: Pendant toute la durée de la garantie. Dossiers scolaires: Pendant la durée des études. Devis: Jusqu'à l'établissement de la facture. Police d'assurance: Jusqu'à la résiliation de celle-ci. Règlement de copropriété: Jusqu'à la revente. Etat des lieux: Jusqu'au remboursement du dépôt de garantie. | |