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Les démarches administratives

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Consultez la liste et moyens d'obtention des différents papiers administratifs.

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
S'adresser : Mairies habilitées dans l'Indre : Aigurande, Argenton-Sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Chatillon-Sur-Indre, Déols, le Blanc, le Poinçonnet, La Châtre, Levroux, St Michel en Brenne, Valençay)
Fournir :
- 2 photos d'identité.
- Justificatif de domicile.
- Extrait d'acte de naissance.
- Ancienne CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.
- Livret de famille pour les mineurs et femmes mariées.
- Le jugement de divorce et l'autorisation écrite de l'ex-époux pour les mineurs de parents divorcés.
Mode de règlement : Gratuit.


PASSEPORT
S'adresser : Mairies habilitées (pour l'Indre : Aigurande, Argenton-Sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Chatillon-Sur-Indre, Déols, le Blanc, le Poinçonnet, La Châtre, Levroux, St Michel en Brenne, Valençay)
Fournir :
- 2 photos d'identité.
- Justificatif de domicile.
- Copie intégrale de l'acte de naissance.
- Ancien passeport ou déclaration perte/vol.
- Livret de famille et autorisation parentale pour les mineurs.
Mode de règlement : Timbre Fiscal.



AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (Enfant mineur)
S'adresser : Mairie du domicile.
Fournir :
- Pièce d'identité.
- Livret de famille.
- CNI de l'enfant.
- Justificatif de domicile.
Mode de règlement : Gratuit.



EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
S'adresser : Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau -44 317 NANTES cedex 3
Tél: 02 51 89 89 51.
Fournir : Demande par écrit ou par internet: www.cjn.justice.gouv.fr
Mode de règlement: Gratuit.


EXTRAIT D'ACTES
Formalités pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées à l'étranger, s'adresser à : Ministère des Affaires Étrangères
Service de l'état civil - 44 941 NANTES cedex 9



FORMALITÉS pour les personnes de nationalité Française nées, mariées ou décédées dans les territoires d'Outre-Mer, s'adresser à :
La mairie du lieu de naissance, ou
Ministère de Dom-Tom
27, rue Oudinot - 75 007 PARIS.



ÉTRANGERS (toutes formalités)
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise.
S'adresser: Services de la Police Nationale ou Mairie.



RECENSEMENT DES JEUNES
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'affort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
S'adresser : Mairie du lieu de naissance
Fournir :
- Date de naissance
- Filiation (Fils ou fille de… et de…)
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée.



EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
S'adresser : Mairie du lieu du mariage.
Fournir :
- Date du mariage
- Nom et prénoms des époux
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée.



EXTRAIT D'ACTE DE DÉCES
S'adresser : Mairie du lieu du décès, ou du domicile du défunt.
Fournir :
- Date du décès
- Nom et prénoms du défunt
Mode de règlement : Gratuit, fournir une enveloppe timbrée.



DÉCLARATION DE NAISSANCE
S'adresser : Mairie du lieu de naissance.
Fournir :
- Certificat médical de naissance.
- Livret de famille ou CNI.
Mode de règlement : Gratuit



CARTE D'ÉLECTEUR
S'adresser : Mairie
Fournir :
- CNI ou passeport
- Justificatif de domicile.
Mode de règlement : Gratuit.



CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
S'adresser : Mairie
Fournir :
- CNI des 2 concubins
Justificatif de domicile ( en cas de refus de présence de 2 témoins).
Mode de règlement : Gratuit, mais aucune obligation de délivrance.



CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ET PERMIS DE CONDUIRE
Dans le cadre de la modernisation des démarches liées aux titres réglementaires,
faire sa demande de certificat d'immatriculation ou de permis de conduire en vous connectant au site :
- https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- https://immatriculation.ants.gouv.fr



PERTE OU VOL DE PAPIERS
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise.
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
N.B.: Pour toutes demande de papiers administratifs ou d'État Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
Réalisation - Hébergement : EL Technologies