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Les documents à conserver

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L'informatique n'a pas encore permis de tout simplifier. Les documents administratifs inondent toutes les familles. Mais attention, tous n'ont pas la même valeur. Tout consommateur qui prétend avoir payé doit pouvoir le justifier par un document. La loi vient au secours des particuliers en fixant des délais de prescription.

CONSERVER SUR SOI :
Carte d'identité
Permis de conduire
Carte de sécurité sociale
Carte de mutuelle
Carte de groupe sanguin



3 MOIS :
Extrait de naissance
Certificat de concubinage



6 MOIS :
Notes d'hôtels et de restaurants



1 AN :
Certificat de ramonage
Factures des transporteurs
Vignette automobile (Professionnels et entreprises uniquement).
Chèque bancaire (1 an et 8 jour pour le présenter à l'encaissement).
Ordre de prélèvement automatique
Récépissé d'envoi recommandé



2 ANS :
Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
Quittance de prime d'assurance voiture.
Factures de petits appareils ménagers
Factures d'eau
Factures de téléphone
Factures d'achat automobile
Mandat postal
Note de médecoin ou de dentiste
Versement des allocations familiales



4 ANS :
Copie des déclarations d'impôts
Avis d'impositions
Relevés de banque (en cas de contrôle fiscal)
Redevance TV



5 ANS :
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF.
Baux de location (1 an après le départ du logement)
Factures EDF-GDF
Documents concernant de chômage.
 
10 ANS :
Tout document concernant la construction.
Tout document concernant de gros travaux ou réparation
Correspondance avec le syndic
Décomptes des charges
Talons de chèques
Relevés bancaires.



30 ANS :
Contrat de mariage
Donation
Livret de famille
Jugement d'adoption
Jugement de divorce
Succession
Titre de pensions
Titre de propriété
Contrat d'assurance vie
Dossiers médicaux
Certificats de vaccinations
Livret de caisse d'épargne
Documents concernant un accident du travail



LIMITE DE VALIDITÉ :
Factures des objets de valeurs: Aussi longtemps que les objets (pour une eventuelle indemnisation en cas de vol).
Facture des appareils photos (Nécessaire pour le passge en douane).
Bon de garantie: Pendant toute la durée de la garantie.
Dossiers scolaires: Pendant la durée des études.
Devis: Jusqu'à l'établissement de la facture.
Police d'assurance: Jusqu'à la résiliation de celle-ci.
Règlement de copropriété: Jusqu'à la revente.
Etat des lieux: Jusqu'au remboursement du dépôt de garantie.
   
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